Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

1 Identification du vendeur

Société MELL’S CREATION
Société par Actions Simplifiées au capital de 1000 euros, ayant son siège social au 440 Voie  de la Courtine  93160 Noisy le Grand, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 538 996 000. Tél : 09.86.37.94.59.

2 Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

3 Validité des offres

Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, Europe,partout dans le monde.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible,
MELL’S CREATION s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
MELL’S CREATION s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de
MELL’S CREATION ne pourrait être engagée.

5 Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. MELL’S CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix des produits pour les DOM-TOM et pour la Suisse est indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM-TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

6 Commande et paiement sécurisé

6.1 : Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site MELL’S CREATION suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

  • Paiement par carte bancaire sur le site via StripeLe Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ». notre partenaire STRIPE.
  • Paiement American ExpressLa carte American Express est acceptée sur MELL’S CREATION.
  • PaypalAvec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à MELL’S CREATION. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

  • Paiement par virement (également appelé transfert bancaire”)

    Il suffit de sélectionner “virement” et de confirmer la commande à l’étape numéro 5. Vous recevrez par email nos coordonnées bancaires et un rappel du montant de la commande, avec un numéro unique de commande  à préciser à votre banque lorsque vous effectuerez le virement. Nous commencerons à préparer votre commande une fois votre virement bancaire reçu (il faut compter environ 4 jours ouvrés, en fonction des délais inter-bancaires)
  • Paiement par chèque bancaire (uniquement si vous habitez en France Métropolitaine ou DOM-TOM)

    Il suffit de sélectionner “chèque bancaire” et de confirmer la commande à l’étape numéro 5. Vous recevrez un email ayant pour objet “Réalisez votre paiement par chèque”, vous indiquant l’adresse à laquelle nous adresser votre règlement. Nous commencerons à préparer votre commande à réception de votre règlement, après validation par Chèque Service. Ce mode de paiement n’est proposé que pour les commandes dont le montant est inférieur à 300 euros.

6.2 : Défaut de paiement

MELL’S CREATION se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6.3:Vérification des paiements

MELL’S CREATION contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger MELL’S CREATION de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc…

7 Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site MELL’S CREATION utilise le service de paiement sécurisé de la Société STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur MELL’S CREATION.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8 Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site MELL’S CREATION peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de
MELL’S CREATION. Le mot de passe dont bénéficie le client de MELL’S CREATION est strictement confidentiel et personnel.

 En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de
MELL’S CREATION venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site MELL’S CREATION à l’adresse [email protected]mellscreation.fr qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien. Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément MELL’S CREATION à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9 Livraison

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison ). En cas de force majeure, MELL’S CREATION ne saurait être responsable du retard de livraison.

9.1.France métropolitaine, Corse, Andorre,Monaco

Livraison en relais ( réseaux Mondial Relay ou colissimo )
Délai : 2 à 5 jours. Maximum 5 jours garantis
Coût de la livraison : gratuite

Livraison à domicile standard ( Colissimo ):
Délai : 2 à 5 jours. Maximum 5 jours garantis

Livraison à domicile Express ( Chronopost ) :
livraison sous 1 à 2 jours ouvrés (délai généralement constaté), pour toute commande effectuée avant 13h

9.3.DOM-TOM

Délai : 9 à 12 jours. Livraison à domicile. Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client.

Transport NORMAL :

Colissimo DOM TOM

9 jours ouvrés maximum (délai généralement constaté)

DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte & Saint Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy).


TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, les terres australes & Wallis et Futuna,
 antarctiques françaises (TA.A.F)


Coût du transport en euros : 13.85 €

Droit de douane pour les DOM-TOM

Le prix des produits pour les livraisons dans TOUT PAYS HORS ZONE EU (en Andorre, en Suisse ou dans les DOM-TOM) est indiqué Hors Taxes.
Toute commande passée sur le Site et livrée dans TOUT PAYS HORS ZONE EU (en Andorre, en Suisse ou dans les DOM-TOM) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

9.4.INTERNATIONAL

Transport NORMAL :

Colissimo INTERNATIONAL

13 jours ouvrés maximum (délai généralement constaté)

ZONE A : Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg malte pays bas Pologne Portugal République-Tchèque Roumanie royaume uni Slovaquie Slovénie Suède Suisse Liechtenstein Saint-Marin

Coût du transport en euros : 25.35€

9.5. MONDE

Transport NORMAL :

Colissimo MONDE

13 jours ouvrés maximum (délai généralement constaté)

ZONE B : Europe de l’Est (hors UE et Russie), Norvège Maghreb

ZONE AF : Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafique Comores République du Congo Côte d’Ivoire Djibouti Gabon République de Guinée Madagascar Mali Mauritanie Niger Sénégal Tchad Togo Tunisie.

ZONE C : USA Austalie Hong Kong Japon Chine Corée du Sud Singapour.

Coût du transport en euros : 26.85€

10 Satisfait ou remboursé

Tous les articles achetés sur le site MELL’S CREATION peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement. Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
– Ne jamais avoir été portés en extérieur. Le produit doit être dans un état neuf
– Être retournés dans son emballage d’origine en bon état.
– Être retournés dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
– Suivre la procédure ci-dessous

10.1 : Les moyens pour faire un retour sont les suivants :

– France Métropolitaine et Corse : colissimo ou réseaux Mondial Relais. Offert par MELL’S CREATION.


– DOM-TOM : transporteur de votre choix. Aux frais du client.

10.2 : La procédure de retour est la suivante :

Etape 1 : Compte client
Connectez-vous à votre compte
MELL’S CREATION avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

Etape 2 : Obtention de l’étiquette

– Si le retour est offert par MELL’S CREATION : vous recevrez un e-mail avec un lien vous permettant d’imprimer l’étiquette de transport.
– Si le retour est à vos frais  DOM-TOM: vous recevrez un e-mail avec l’adresse de retour à laquelle renvoyer le produit à vos frais.

Etape 3 : Dépot du colis chez le transporteur
Déposez votre colis dans le réseau du transporteur sélectionné dans le cas d’un retour offert ou de votre choix dans le cas d’un retour à vos frais.
Conservez bien la preuve de dépôt du colis.

11 Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport.

11.1 : Les retours pour cause de NPAI:

Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services,
MELL’S CREATION prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.


MELL’S CREATION se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de “NON RECLAME”:

Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, MELL’S CREATION prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. MELL’S CREATION se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs “NON RECLAME” seraient identifiés.

11.3 : Les retours pour cause de “REFUSE”:

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre avoir  et son remboursement directement sur notre espace “NOUS CONTACTER” En cas de retour d’un colis suite aux causes “NPAI”, “NON RECLAME”, ou “REFUSE”,
MELL’S CREATION ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

12 Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société MELL’S CREATION n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de MELL’S CREATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par MELL’S CREATION.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de
MELL’S CREATION. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement MELL’S CREATION de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MELL’S CREATION, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de
MELL’S CREATION.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de
MELL’S CREATION et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de
MELL’S CREATION.

14 Données nominatives

MELL’S CREATION, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8.
À cet effet, le site
MELL’S CREATION est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1182432.
MELL’S CREATION se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse [email protected]
mellscreation.fr

15 Ventes privées

Les produits mis en vente dans le cadre des “Ventes privées de MELL’S CREATION” sont accessibles à ceux qui répondent à au moins deux des conditions suivantes :
– Etre client chez
MELL’S CREATION en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe
– Avoir reçu une invitation par courrier électronique à l’adresse email du compte
– Avoir reçu au moins un email de la part de
MELL’S CREATION

– Le prix signalé comme inférieur ne doit bénéficier d’aucune offre promotionnelle particulière.
– Les conditions de livraison doivent être identiques (article en stock, expédition au plus tard dans la journée qui suit la commande, proposition d’au moins une livraison gratuite sur le site ).
– L’article doit être identique : neuf, même marque, même modèle, même matière, même couleur.
– Il doit être disponible dans la pointure, couleur, taille achetée par le client sur le site sur lequel il est proposé à un prix inférieur.
– L’offre doit être faite par un site de droit français en euros.
– L’offre est limitée à un remboursement par personne et par article acheté chez
MELL’S CREATION.